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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Pour le surplus, le tribunal précise que dans ses jugements de ce jour, rendus dans les affaires parallèles inscrites sous les numéros 48594 et 48595 du rôle, le demandeur a été débouté de ses recours contentieux introduits à l’encontre de ces mêmes décisions.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2018 (n° 40406 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du 1er février 2017 de la commission en matières d’aides individuelles au logement, approuvée par le ministre du Logement, ayant procédé à une révision des aides au logement leur accordées,Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 juin 2016 (n° 36385 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en annulation d’une décision prise le 20 novembre 2014 par la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aidesau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2015 (n° 34698 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 13 mars 2014 de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. justifiés et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 février 2014 (n° 34064 du rôle) l’ayant débouté de son recours dirigé contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 novembre 2014 (n° 33521 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en annulation d’une décision prise le 26 novembre 2012 par la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 17 avril 2012 (n° 28988 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Logement du 18 août 2011 ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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