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41474C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 juin 2018 (n° 39192 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 5 décembre 2016 portant refus d’engager une procédure de révision contre l’arrêt de la Cour d’appel, chambreil y a,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39891C.pdf
USA), dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juin 2017 (n° 37933 du rôle), par lequel elles ont été déboutées de leur recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 9 novembre 2015 portant refus d’engager une procédure de révision concernant l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37933.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34668C.pdf
Le tribunal débouta partant A.B. de son recours avec charge des dépens et refusa par ailleurs de lui allouer l'indemnité de procédure réclamée.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en allocation d'indemnités de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32481.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31881C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29682.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27658.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24175.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15392.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1