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45052.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45732C.pdf
partant en déboute les parties appelantes ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43277.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43280.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43276.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43279.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43275.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43278.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43328C.pdf
Luxembourg du 17 juin 2019 (n° 40976 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation de la décision du ministre de la Justice du 3 janvier 2018 portant refus de la dispenser de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise, de même que du cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43329C.pdf
Inde), demeurant à L..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 17 juin 2019 (n° 40975 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation de la décision du ministre de la Justice du 3 janvier 2018 portant refus de le dispenser de l’examen d’évaluation de la languePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40975.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40976.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29570.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29401C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 septembre 2011 (n° 27323 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 6 août 2010 par lequel celui-ci a refusé à Monsieur ... la nationalité luxembourgeoise;Par jugement du 28 septembre 2011, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27323.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26989.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2