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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38101.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36802C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2015 (n° 35197 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en annulation introduit contre une décision implicite du ministre de la Justice refusant de faire droit à sa demande d’admission sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés, introduite en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36801C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2015 (n° 35198 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en annulation introduit contre une décision implicite du ministre de la Justice refusant de faire droit à sa demande d’inscription au titre d’expert en automobile sur la liste des experts, traducteurs etDans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35198.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35197.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33745C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
31950.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31577.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29456C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27613.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27402C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26527.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
11257C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11018.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1