Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. représentée par son gérant en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 novembre 2016, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation, principalement, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juin 2015 (n° C 20527 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 juin 2015, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 décembre 2014 (n° C 20231 du rôle), ayant rejeté sa réclamation introduite contre lesla Cour

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Considérant que le recours n’étant fondé en aucun de ses volets il convient d’en débouter la commune demanderesse.partant en déboute la commune demanderesse ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Il s’ensuit que le recours laisse d’être fondé sous ce rapport et que le demandeur est à en débouter.au fond, sous ce rapport, déclare le recours non justifié et en déboute,au fond, sous ce rapport, déclare le recours non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2