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  1. Au regard de l’issue du litige, la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de ....- €, telle que sollicitée par l’appelant, n’est pas non plus justifiée et l’intéressé est à en débouter.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 janvier 2018 (n° 38588 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 juillet 2016 (n° C 22309 du rôle) ayant déclaré tardive saDans son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. au fond, et dans cette mesure, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Partant, les intimés sont à débouter de leur moyen tiré d’une prétendue pratique administrative ou d’un « ruling sectoriel » leur permettant d’établir de manière forfaitaire à partir du répertoire des huissiers depour le surplus, déclare l’appel de l’Etat non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Par jugement rendu à la date du 15 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation non justifié et en a débouté la demanderesse avec condamnation aux frais.le déclare non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2017 (n° 38084 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. représentée par son administrateur en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 décembre 2017 (n° 38701 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des ContributionsDans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 février 2016, l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mars 2015 portant rejet de sa réclamation introduite à l’Dans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour