Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
-
Impôts
- Accès à l'information
- Appel en garantie
- Classes d'impôts
- Doubles impositions
- Droit pénal fiscal.
- Echange de renseignements
- Fiches d'impôts
- Imposition des non-résidents
- Impôt commercial communal
- Impôt foncier
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
- Impôt sur les salaires
- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Indemnité de procédure
- Intérêts de retard
- Remise gracieuse
- Retenue d'impôt (paragraphe 118 AO)
- Retenue d'impôts sur les rémunérations
- Statut de société holding
- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
47941.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49362.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49901.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
47886.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
47455.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49548.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50153C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 31 janvier 2024 (n° 46958 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 novembre 2021 (n° C 29681 du rôle) portant partiellement rejet de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
47522.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
47738.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49286C.pdf
impôt sur la fortune au 1er janvier 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, tout en la déboutant également de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens ;Par jugement du 3 juillet 2023, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
47960.pdf
euros pour l’année d’imposition 2013, la société demanderesse donne à considérer que ce dernier n’aurait pas été employé par elle au cours de l’année 2013, tel que cela ressortirait du contrat de travail qu’elle aurait conclu avec lui, lequel stipulerait que leur relation de travail n’aurait débuté qu’en date du 14 juillet 2014.au fond, le déclare non fondé,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
46975.pdf
Dans le jugement du 22 janvier 2021 inscrit sous le numéro 42654 du rôle, le tribunal administratif, tout en précisant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation contre la décision directoriale précitée du 29 janvier 2019, reçut le recours principal en réformation en la forme, le déclara non justifié au fond et en débouta la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50250C.pdf
déboute l’appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
47325.pdf
au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
47171.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49203C.pdf
ayant rejeté la réclamation introduite par la société (A) s.à r.l., SPF, contre son bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux de l’année 2017, reçut ledit recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant, en débouta la demanderesse et dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation dirigéen
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
47267.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
47577.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49678C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
47068.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante