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y compris le demandeur, et finalement à l’émission de bulletins d’impôt rectificatifs fondés sur le § 222, alinéa (1), numéros 1 et 2 AO et de bulletins d’impôt fondés sur le § 100a, alinéa (2) AO à l’égard de la société (AA), étant précisé que cette dernière a été déboutée, suivant jugement séparé, non appelé, rendu en date du 29 mars 2023, de son recours
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mars 2025 (n° 49901 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 décembre 2023, référencée sous le numéro (1), ayant déclaré irrecevable leur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;
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- Chambre : 5
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
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- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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notification qui débute le troisième jour après remise à la poste de la décision directoriale.Compte tenu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.000 euros fondée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Chambre : 5
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré le recours irrecevable ratione temporis en tant que dirigé contre la décision directoriale du 4 avril 2023.au fond, le dit non justifié et en déboute;déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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