Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
30 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. au fond, déclare les deux recours non justifiés partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. au fond, déclare les deux recours non justifiés partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Dans son mémoire en réplique, la demanderesse invoque un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2020, inscrit sous le numéro 41196 du rôle, rendu antérieurement entre les mêmes parties et ayant le même objet que le recours sous examen, à travers lequel, d’une part, la partie étatique aurait été débouté de son moyen d’irrecevabilité, respectivement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. représentée par son administrateur unique en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2016 (n° 37261 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 septembre 2015 (n° C 20749 du rôle)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Il découle de ces développements que l’appel sous examen laisse d’être fondé, de manière que l’appelante en est à débouter et que le jugement entrepris est à confirmer.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 20 janvier 2017 en la forme, écarte des débats la seconde partie du mémoire additionnel en réplique

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel étatique n’est justifié en aucun de ses moyens et que l’Etat doit en être débouté, le jugement entrepris étant à confirmer en conséquence.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2012, au fond, a déclaré ce recours non justifié et en a partant débouté, tout en ayant rejeté la demande en nomination d’un expertcomptable, ainsi que la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et en condamnant cette dernière aux frais ;justifié et en débouta

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel étatique n’est fondé en aucun de ses moyens, de sorte que l’appelante en est à débouter et que le jugement dont appel est à confirmer dans toute sa teneur.au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie appelante,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre la décision directoriale du 20 octobre 2014 non-justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, dit le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page suivante