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- Travaux publics
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52434C.pdf
représentée par son conseil d’administration, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2025 (n° 51802 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 11 octobreIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51802.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52161C.pdf
représentée par son conseil de gérance en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2024 (n° 51241 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 14Il
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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52107C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 novembre 2024 (n° 51014 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 31 juillet 2024 portant la référenceIl découle de l’ensemble
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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51014.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50519C.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2024 (n° 50072 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50072.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49865C.pdf
Monsieur Ziauddin Ahmad HOSSEN, demeurant professionnellement à L-1855 Luxembourg, 39, avenue John F. Kennedy, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 décembre 2023 (n° 49542 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l'annulation de la décision d'injonction du directeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49787C.pdf
Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel sous examen n’est justifié en aucun de ses moyens en ce qui concerne la décision d’injonction attaquée du 6 septembre 2023 et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelante.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 décembre 2023 en la forme,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49610C.pdf
représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 48717 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directesla
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49609C.pdf
représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 48716 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directesla
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49542.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48650C.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 février 2023 (n° 41202a du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 8 mars 2018 prise par le directeur de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48335C.pdf
et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 décembre 2022 (n° 46360 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 13 juillet 2021 prise par le directeur de l’administration
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48058.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48090C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 octobre 2022 (n° 47277 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 mars 2022, référencée sous le numéroDans son jugement du 10
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48089C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 octobre 2022 (n° 47278 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 mars 2022, référencée sous le numéroDans son jugement du 10
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48088C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 octobre 2022 (n° 47276 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 mars 2022, référencée sous le numéroDans son jugement du 10
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48062.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2022, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction précitée du 13 avril 2022, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2022, inscrit sous le numéro 47442 du rôle, confirmé en appel par un arrêt de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48063.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2022, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction précitée du 13 avril 2022, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2022, inscrit sous le numéro 47441 du rôle, confirmé en appel par un arrêt de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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