Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
161 résultat(s) trouvé(s)
  1. représentée par son conseil d’administration, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2025 (n° 51802 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 11 octobreIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. représentée par son conseil de gérance en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2024 (n° 51241 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 14Il

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 novembre 2024 (n° 51014 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 31 juillet 2024 portant la référenceIl découle de l’ensemble

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2024 (n° 50072 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Monsieur Ziauddin Ahmad HOSSEN, demeurant professionnellement à L-1855 Luxembourg, 39, avenue John F. Kennedy, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 décembre 2023 (n° 49542 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l'annulation de la décision d'injonction du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel sous examen n’est justifié en aucun de ses moyens en ce qui concerne la décision d’injonction attaquée du 6 septembre 2023 et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelante.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 décembre 2023 en la forme,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 48717 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directesla

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 48716 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directesla

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 février 2023 (n° 41202a du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 8 mars 2018 prise par le directeur de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 décembre 2022 (n° 46360 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 13 juillet 2021 prise par le directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 octobre 2022 (n° 47277 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 mars 2022, référencée sous le numéroDans son jugement du 10

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 octobre 2022 (n° 47278 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 mars 2022, référencée sous le numéroDans son jugement du 10

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 octobre 2022 (n° 47276 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 mars 2022, référencée sous le numéroDans son jugement du 10

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2022, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction précitée du 13 avril 2022, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2022, inscrit sous le numéro 47442 du rôle, confirmé en appel par un arrêt de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2022, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction précitée du 13 avril 2022, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2022, inscrit sous le numéro 47441 du rôle, confirmé en appel par un arrêt de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante