Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu contradictoirement en date du 24 juin 2003, le tribunal administratif a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs.le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu contradictoirement en date du 2 avril 2003, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.dit l’acte d’appel non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et partant en déboute;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 4 juillet 2001 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en débouté et a déclaré le recours en annulation irrecevable ;L’appel, en ce qu’il concerne l’année d’imposition 1999 n’est donc pas fondé et il échet d’en débouter.

Par jugement rendu à la date du 28 juin 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, a reçu en la forme le recours en réformation et en a débouté le demandeur comme étant non fondé avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non fondé et en déboute;

partant en déboute ;

Il a reçu le recours en réformation introduit par Pierre CONSTANT en la forme, et quant au fond l’a dit non justifié et en a débouté.Il se dégage de l’ensemble de ces considérations que l’appel de Pierre CONSTANT n’est pas fondé et il échet d’en débouter.le déclare non-fondé et en déboute;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

déclaré non fondé et en a débouté.L’appel n’est donc pas fondé et il échet d’en débouter.le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non fondé et en déboute;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, le déclare cependant non fondé et en déboute;