Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le dit non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

notification qui débute le troisième jour après remise à la poste de la décision directoriale.Compte tenu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.000 euros fondée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 5.000 euros ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En fait, la société demanderesse explique que l’activité de la (FF) aurait débuté à compter de la décision de lui allouer un prêt convertible à l’occasion des résolutions de son conseil de gérance du 9 janvier 2014, effective au 15 janvier 2014.au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En fait, la société demanderesse explique que l’activité de la (EE) aurait débuté à compter des résolutions de son conseil de gérance du 17 décembre 2013 lorsqu’elle aurait décidé de lui allouer des actifs financiers pour débuter ses activités de gestion et d’administration des actifs financiers du groupe (AA), de suivi des flux de trésorerie vers et depuis

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré le recours irrecevable ratione temporis en tant que dirigé contre la décision directoriale du 4 avril 2023.au fond, le dit non justifié et en déboute;déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 18 décembre 2024, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure et le condamna

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;