Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

y compris le demandeur, et finalement à l’émission de bulletins d’impôt rectificatifs fondés sur le § 222, alinéa (1), numéros 1 et 2 AO et de bulletins d’impôt fondés sur le § 100a, alinéa (2) AO à l’égard de la société (AA), étant précisé que cette dernière a été déboutée, suivant jugement séparé, non appelé, rendu en date du 29 mars 2023, de son recours

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mars 2025 (n° 49901 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 décembre 2023, référencée sous le numéro (1), ayant déclaré irrecevable leur

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Compte tenu de l’issue du litige, les demandeurs sont encore à débouter de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.000 euros fondée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

appel en garantie, le rejet au fond de ces moyens et de ceux relatifs aux conditions pour l’émission d’un bulletin d’appel en garantie entraîne que la Cour est quand même amenée à confirmer le dispositif du jugement a quo, certes partiellement pour d’autres motifs, en ce qu’il a débouté l’appelante de son recours principal en réformation du bulletin d’appel

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

notification qui débute le troisième jour après remise à la poste de la décision directoriale.Compte tenu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.000 euros fondée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 5.000 euros ;