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48047.pdf
au fond, le dit non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50595C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 avril 2024 (n° 46809 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 9 décembre 2020 lui refusant une « réévaluation » de sa carrière en le traitant de la mêmePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50596C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 avril 2024 (n° 46949 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 9 décembre 2020 lui refusant une « réévaluation » de sa carrière en le traitant de la mêmePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48694C-49863C.pdf
vidant son jugement du 31 janvier 2023 (no 44307 du rôle), a déclaré non fondé pour le surplus le recours principal en réformation dirigé contre les bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48693C-49861C.pdf
son jugement du 31 janvier 2023 (no 44286 du rôle), a déclaré non fondé le recours principal en réformation des bulletins de traitement des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance;Par jugement du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48695C.pdf
débouta le demandeur, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le dit non justifié et en déboute la partie appelante;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48696C-49864C.pdf
vidant son jugement du 31 janvier 2023 (no 44342 du rôle), a déclaré non fondé le recours principal en réformation dirigé contre les bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49893C.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47299.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46809.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46949.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49710C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris du 17 octobre 2023, déclare le recours en réformation introduit par le demandeur initial, l’intimé actuel, contre les décisions du ministre de la Fonction publique des 25 novembre 2020 et 15 janvier 2021 comme non fondé et en déboute;déboute l’intimé de son appel incident et de sa demande en allocation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49346C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juillet 2023 (n° 46433 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 9 juin 2021 du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse refusant de « procéder à la rectification desPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43134.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43133.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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