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49024.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49358C.pdf
numéro 48869C du rôle, par lequel la Cour administrative débouta Madame (A) du recours en réformation introduit contre la décision précitée du Conseil de discipline du 17 mars 2020.Il convient dès lors de la débouter de ses demandesdéboute l’appelante de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48605.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43726a.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46393C.pdf
déboute l’appelante de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46302C.pdf
Par jugement du 18 juin 2021, inscrit sous le numéro 40733a du rôle, le tribunal administratif débouta Monsieur (A) de son recours en annulation dirigé contre les décision et arrêté ministériels du 19 décembre 2017, rejeta les demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure et condamna le demandeur aux frais et dépens.L’appel n’étant dès lors
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40733a.pdf
Un recours contentieux, déposé au greffe du tribunal administratif sous le numéro 40509 du rôle, fut dirigé par Monsieur ... contre cette décision du 20 septembre 2017, recours dont il a été débouté par un jugement du tribunal administratif de ce jour, inscrit sous le numéro 40509a du rôle.La partie gouvernementale n’ayant pas établi en quelle mesure il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45287C.pdf
Par arrêt du 22 juin 2017 (n° 39175C du rôle), la Cour administrative reçut cet appel en la forme, le déclara non fondé et en débouta la partie étatique avec condamnation de l’Etat aux frais de l’instance.Par jugement du 23 octobre 2020, le tribunal reçut le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., rejeta la demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44378C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 mars 2020 (n°42275 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 30 novembre 2018 portant résiliation pourPar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42995.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42275.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42663C.pdf
déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40209.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40863C.pdf
déboute l’appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39175C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;déboute encore Monsieur Vito
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37836.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36474.pdf
Le stage ayant débuté le 1er octobre 2013, les effets de l’arrêté d’admission au stage ont cessé le 31 septembre 2014, prolongé par l’arrêté ministériel du 31 octobre 2014 pour uneau fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35256.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35762C.pdf
Les statistiques seraient d’ailleurs parlantes, puisque sur les huit aspirantsprofesseurs ayant débuté leur stage au LEM au mois de janvier 2010, seuls quatre auraient réussi.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute l’intimée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35669.pdf
Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et le demandeur est partant à débouter de sa demande, indépendamment du fait que les chances de succès de son recours au fond, notamment au regard du moyen de l’illégalité du règlement grand-ducal précité du 25au fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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