Décisions des juridictions administ. depuis leur création

La Cour relève qu’il résulte de l’attestation de Monsieur (R) que la distribution des nouveaux badges avait débuté à partir du 19 juillet 2017 et que ceux-ci ont pu être récupérés de façon spontanée, sinon sur rendez-vous auprès du service informatique et bases de données.Il convient dès lors de la débouter de ses demandesau fond, le déclare non justifié et

Ce constat doit toutefois être nuancé en ce sens qu’il convient de prendre en compte le fait que les manipulations du système de pointage ont débuté en février 2017, soit à peine 2 ans après que Madame (B) a obtenu sa nomination définitive le 1er mars 2015, de sorte que le constat s’impose qu’il ne saurait être question d’une longue carrière sans failles qui

Selon le dossier, les faits incriminés ont débuté à partir du moment de l'arrivée de M. (B), en tant que consultant externe IT envoyé par la sociétéPar jugement du 29 juillet 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le

Par jugement du 19 avril 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Madame (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse, tout en la condamnant auxIl s’

Selon le dossier, les faits incriminés ont débuté à partir du moment de l'arrivée de M.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement conclut au rejet du recours tandis que la CNS se rapporte à prudence en ce qui concerne les moyens de procédure soulevés dans le recours contre la décision du Conseil de discipline, le fond du dossier et le caractère (dis)proportionné de la sanction à appliquer, tout en demandant de débouter Madame ... de sa demande en paiement d'

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l'appel recevable en la forme, écarte des débats, pour cause de tardiveté, les mémoires en réponse, en réplique et en duplique, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute l'appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,

Les premiers juges sont en revanche à confirmer en ce qu’ils ont débouté la demanderesse initiale de son recours visant la révocation du stage pédagogique, quoique pour d’autres motifs.suspensif du recours pendant le délai et l’instance d’appel et, d’autre part, que si les premiers juges sont certes critiquables en ce qu’ils ont omis de statuer par rapport à

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et la demanderesse est partant à débouter de sa demande, indépendamment de la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que laau

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par conséquent, le tribunal rejeta le recours et débouta Monsieur ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

le dit non fondé et en déboute, partant, confirme les jugements des 30 avril 2003 et 19 avril 2004, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

La décision du 4 décembre 2000, vidant le jugement d’avant dire droit du 10 mai 2000 ayant ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties de verser des documents et informations relatifs à la procédure pénale engagée à l’encontre de SCHOCKWEILER et à son passé disciplinaire, a déclaré le recours non justifié et en a débouté, laissant lesLa

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, vidant le jugement du 10 mai 2000, déclare le recours non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.