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-
46645.pdf
A l’appui de son recours et après avoir passé en revue les rétroactes repris ci-avant, le demandeur donne à considérer qu’après un arrêt de la Cour administrative du 30 janvier 2020, inscrit sous le numéro 43516C du rôle, l’ayant définitivement débouté de sa demande de réintégration présentée le 2 janvier 2018, il aurait entrepris des thérapies pendant plus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4