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49380C.pdf
reçut le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant en débouta Monsieur (A), tout en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le dit non fondé et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49042C.pdf
Par un jugement du 12 mai 2023 (n° 44928a du rôle) et statuant sur renvoi de la Cour, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours subsidiaire en annulation recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse, tout en la condamnant aux frais de l’instance.débuté le 1er septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45657a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44928a.pdf
Pendant son stage de 24 mois, ayant débuté le 1er septembre 2012, qu’elle aurait effectué dans le cadre d'un congéau fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47534C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44462 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47549C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44633 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du 20 janvier 2020 du ministre de la Sécurité intérieure portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8,Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47539C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44467 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47536C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44466 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47538C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44464 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47541C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44465 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47535C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44460 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 17 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47537C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44461 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 17 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47540C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44463 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43450C.pdf
Sur ce, le tribunal reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il est dirigé contre les décisions du ministre des 28 septembre 2017 et 22 février 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, le tout en rejetant la demandeIl suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et que l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43449C.pdf
Sur ce, le tribunal reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il est dirigé contre les décisions du ministre des 3 août 2017 et 23 janvier 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, le tout en rejetant la demande enIl suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et que l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43451C.pdf
Sur ce, le tribunal reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il est dirigé contre les décisions du ministre des 3 août 2017 et 23 janvier 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, le tout en rejetant la demande enComme la phase transitoire a débuté le 1er octobre 2015, date d’entrée en vigueur de la loi du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41803.pdf
pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41802.pdf
pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41065.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41064.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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