Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifiée, partant en déboute ;

Il suit de ce qui précède que le requérant n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse risque de lui causer un préjudice grave et définitif : le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devantau

juillet 2019 (n° 41258 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2018 de la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative ayant rejeté sa demande de réintégration dans l’administration au motif que les causes de l

La partie défenderesse n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 2.000,- euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

L’Etat n’ayant pas établi dans quelle mesure il serait inéquitable qu'il supporte seul les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.En effet, mis à part le constat selon lequel le demandeur est à débouter de son recours et qu’un effet

Tout en s’opposant à la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, au motif que celui-ci aurait déposé une requête quasi identique à celle par laquelle il aurait été débouté par jugement du 11 juillet 2017, la partie gouvernementale sollicite, à son tour, l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500,-L’

Il suit de ce qui précède que le demandeur n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse risque de lui causer un préjudice grave et définitif : le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devantau

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

Un travail à mi-temps serait souhaitable ou un travail léger autorisant des changements de la position assise à la position debout et des marches par intermittances »partant en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond le déclare non justifié et en déboute;

Elle précise encore qu’il lui serait également impossible de marcher convenablement, respectivement de rester en position debout.Dans son mémoire en réplique, la demanderesse expose que sa pathologie de la gonarthrose se ferait ressentir aussi bien en position assise qu’en position debout.