Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
43 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant en est à débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute Monsieur (A) de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.au fond, déclare non justifié le recours principal en réformation des bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. contre cette décision, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, rejeta encore les demandes respectives des parties tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure ainsi que la demande en distraction des frais formulée par le mandataire de la BCL, tout en condamnant le demandeur aux frais et dépens de l’instance.Monsieur (N) précise en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. La BCL n’ayant pas établi de quelle manière il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est également à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 5.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, déclare le recours en annulation introduit dans cette mesure non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. renvoya le dossier au ministre en prosécution de cause, pour le surplus le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci, tout en le condamnant aux frais de l’instance.Partant, le jugement dont appel est à confirmer dans toute sa teneur, y compris en ce qu’il a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Par jugement du 9 juillet 2015, le tribunal administratif reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta Madame ..., tout en la condamnant aux dépens de l’instance.partant, en déboute Madame ...déboute Madame ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. annulation pour autant que dirigé contre « la décision implicite de refus de nomination du requérant », reçut le recours en annulation pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci, tout en le condamnant aux frais de l’instance.qu’il a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. qui aurait débuté sa carrière en tant que maître-chien pour la poursuivre après son accident de travail à la direction générale et depuis l’année 2000 au fichier central, où ses missions auraient consisté en la recherche, la collecte, l’analyse et l’exploitation des informations policières au profit des policiers sur le terrain.au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 juillet 2014 (n° 33158 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation d’une décision ainsi qualifiée non datée du directeur de l’administration des Contributions directes ayant rejeté sa candidature au poste d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre aule

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 décembre 2013 (n° 32223 du rôle) l'ayant débouté de son recours contentieux dirigé contre une décision du ministre de la Justice du 18 janvier 2013 ayant nommé Monsieur ... ..., adjudant-chef à l'administration pénitentiaire, au poste de chef des services deLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Par jugement du 6 mai 2013 (n° 29575 du rôle), le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, reçut le recours en annulation pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., rejeta encore saIl suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé en chacun

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Par jugement du 14 janvier 2013 (n° 29704 du rôle), le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, reçut le recours en annulation pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci, tout en leIl suit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page suivante