Décisions des juridictions administ. depuis leur création

ayant abrogé l’arrêté ministériel du 27 septembre 2017 ayant prononcé sa mise à la retraite avec effet au 1er octobre 2017 tout en le réintégrant dans sa fonction de chargé de cours avec effet au 1er août 2019 et l’a débouté du recours subsidiaire en annulation dirigé conte ce même arrêté ministériel ;débouta l’appelant, tout en rejetant la demande en

Par jugement du 29 juillet 2022, n° 44604 du rôle, le tribunal administratif débouta Monsieur (A) de l’intégralité de ses demandes, ce jugement ayant été confirmé en appel par la Cour administrative par arrêt du 10 janvier 2023, n° 47902C du rôle.Même après avoir été débouté en première et deuxième instance auprès des juridictions administratives, la Cour

quant au fond, le déclare non-justifié partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

le dit cependant non fondé et en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 3.750,- euros.au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

Luxembourg du 14 juillet 2017 (n° 38111 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation introduit contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 31 mai 2016 prononçant à son encontre la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et disqualification morale;

Luxembourg du 14 juillet 2017 (n° 38106 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation introduit contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 31 mai 2016 prononçant à son encontre la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et disqualification morale;

novembre 2016 jusqu’à ce qu’une décision au fond soit intervenue concernant le recours en réformation, sinon en annulation, déposé le 27 janvier 2017, inscrit sous le numéro 39029 du rôle, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 13 février 2017.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

Le tribunal arriva dès lors à la conclusion que Monsieur ... soutenait à tort que la commission des pensions aurait commis une erreur d’appréciation quant à son état de santé en concluant qu’il n’était pas sujet à des infirmités qui le mettraient hors d’état de continuer son service et le débouta en conséquence de son recours.Finalement, en raison de son

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;déboute Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 14 avril 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.Quant au fond du dossier, le tribunal administratif, en considération des rapports médicaux émis, est arrivé à la conclusion que c’est à bon escient que

Considérant qu’il résulte du rapport des médecins commis que l’intéressé ne peut plus exercer ses fonctions actuelles ni les reprendre dans la suite, qu’il est par contre apte à faire un travail administratif pur, où la station debout prolongée et la marche doivent être évitées ;Partant, en considération des prédits rapports, c’est à juste titre que la

En revanche, la demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure, les conditions de l'article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives n'étant pas remplies.déboute la demanderesse de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.