Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

Considérant que si l’appelant n’a pas directement critiqué le premier jugement en ce qu’il l’a débouté de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance, l’issue du litige confirme encore, ne fût-ce que de manière indirecte, la décision afférente de rejet des premiers juges ;partant en déboute l’appelant ;

Considérant que si l’appelant n’a pas directement critiqué le premier jugement en ce qu’il l’a débouté de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance, l’issue du litige confirme encore, ne fût-ce que de manière indirecte, la décision afférente de rejet des premiers juges ;partant en déboute l’appelant ;

Considérant que si l’appelante n’a pas directement critiqué le premier jugement en ce qu’il l’a déboutée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance, l’issue du litige confirme encore, ne fût-ce que de manière indirecte, la décision afférente de rejet des premiers juges ;partant en déboute l’appelante ;