Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

partant, en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

2017 (n° 39023 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d'une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 26 octobre 2016, confirmant, sur recours gracieux, la décision du 23 septembre 2016 de la commission d’examen ayant retenu son

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il convient cependant de l’en débouter, étant donné que les conditions d’octroi ne sont pas remplies en l’espèce.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est fondé en aucun de ses moyens et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

a écarté les oppositions à questions aux témoins formulées et quant au fond a dit le recours non justifié et en a débouté;fondé et l’a écarté des débats, a dit les reproches non fondés pour le surplus, a écarté les oppositions à questions aux témoins formulées, au fond a dit le recours non justifié et en a débouté.

a écarté les oppositions à questions aux témoins formulées et quant au fond a dit le recours non justifié et en a débouté;fondé et l’a écarté des débats, a dit les reproches non fondés pour le surplus, a écarté les oppositions à questions aux témoins formulées, au fond a dit le recours non justifié et en a débouté.

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 17 décembre 2001, le tribunal administratif, vidant le jugement du 24 octobre 2001, a déclaré le recours en annulation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond le déclare non justifié et en déboute;

En l’espèce, il est constant que les 4 demandeurs ont débuté dans la carrière d’agent de police pour ensuite intégrer celle du sous-officier.au fond le déclare non justifié et en déboute;

La demanderesse n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de ...,- euros.