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47176C.pdf
Par jugement du 4 février 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47177C.pdf
Par jugement du 4 février 2022, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur (A), tout en le déboutant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais de l’instance.Finalement, il convient encore de noter que par arrêt séparé de ce jour (n° 47176C du rôle),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43899.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43900.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39516C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 mars 2017 (n° 37821 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 29 octobre 2015 lui refusant un reclassement de la carrière de l’employé de l’Etat B1 dans la carrière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39515C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 mars 2017 (n° 37822 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 29 octobre 2015 lui refusant un reclassement de la carrière de l’employé de l’Etat C dans la carrière de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37820.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37822.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37821.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33686C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31455.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29466Ca.pdf
Dans le même contexte, sur les conclusions réitérées en instance d’appel, la Cour est encore amenée à confirmer les premiers juges en ce qu’ils ont débouté Monsieur ... de son argumentaire tiré des dispositions de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27407.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27682C.pdf
réformant, déclare le recours en annulation non fondé et en déboute Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24282.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24290C.pdf
Suivant jugement du 12 mars 2008, le tribunal administratif déclara le recours en réformation recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec charge des frais.Au fond, le tribunal débouta la demanderesse en ce qu’outre la référence par elle faite d’une manière générale à un arrêt de la Cour administrative du 30 janvier 2007 non autrement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23366.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17631.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16440.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15461.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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