Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 29 janvier 2025, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable et, au fond, le déclara non fondé et en débouta la demanderesse, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2021 (n° 46774 du rôle), Madame (A) fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation des deux décisions précitées portant suspension de l’exercice de ses fonctions, recours dont elle fut déboutée suivant jugement du 5 mars 2024.Il suit de l’ensemble des

déboute le SYNDICAT ... de sa demande tendant à voir ordonner à l’Etat de communiquer le dossier administratif intégral conformément à l’article 8, paragraphe (5) de la loi du 21 juin 1999 ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter la partie étatique et de confirmer le jugement entrepris.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute la partie étatique ;déboute Madame (A) de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

A) fit encore introduire une demande tendant au sursis à exécution de la même décision, recours dont il fut débouté par une ordonnance présidentielle du 11 octobre 2022, inscrite sous le numéro 48005 du rôle.Par jugement du 25 octobre 2024, le tribunal administratif, reçut en la forme le recours en réformation introduit à titre principal, au fond, le dit non

Par jugement du 6 septembre 2024, le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation introduit contre la décision du Conseil de discipline du 27 avril 2022, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demande en allocation d’uneAu vu de

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Suivant ordonnance rendue en date du 24 janvier 2022, le vice-président, présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, déclara cette demande non fondée et en débouta la demanderesse.déboute la demanderesse de sa demande tendant à ordonner à l’Etat de communiquer le dossier administratif intégral conformément à l’article 8, paragraphe (5) de la

Par jugement du 27 juin 2023, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçut en la forme le recours principal en annulation, au fond, le déclara non fondé et en débouta Monsieur (A), rejeta encore les demandes de communication desIl suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé

tendant au sursis à exécution de la même décision, recours dont il fut débouté par une ordonnance du 11 octobre 2022, inscrite sous le numéro 48005 du rôle.au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

cette décision, demande dont il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 7 mars 2023.

Par jugement du 27 juin 2023, le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation introduit contre la décision du conseil de discipline du 30 mars 2021, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, se déclara incompétent pour statuer sur le recours

Par jugement du 26 mai 2023 (n° 44229 du rôle), le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, tout en lePar

Par jugement du 26 mai 2023 (n° 44229 du rôle), le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, tout en lePar