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40814C.pdf
débouta encore de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.Au vu de l’issue du litige, Monsieur ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de ...- € pour la première instance et de ...- € pour l’instance d’appel.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40537C.pdf
Par jugement du 22 novembre 2017, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable pour autant que dirigé contre le préavis de détachement du 18 avril 2016, le reçut pour le surplus en la forme, au fond, le déclara non justifié, débouta Monsieurest
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38852.pdf
Vu l’ordonnance du 20 décembre 2016, inscrite sous le numéro 38853 du rôle, par laquelle le président du tribunal administratif a débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38075.pdf
Vu l’ordonnance du 8 juillet 2016, inscrite sous le numéro 38083 du rôle, par laquelle le président du tribunal administratif a débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38853.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à ellela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38083.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à ellela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32384CA.pdf
Le jugement dont appel est partant à confirmer, y compris en ce qu’il a débouté l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de première instance, réitérée en instance d’appel.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32009.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30057.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28840-30058.pdf
pour le surplus, déclare les recours en annulation non fondés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30546C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29647C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 16 novembre 2011, l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement pris le 1er décembre 2010 par le directeur de la circonscription régionale de ... de la Police grand-ducale ;au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28817.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28756C.pdf
Par jugement du 11 mai 2011, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié, rejeta la demande tendant à obtenir l’effet suspensif du recours pendant le délai d’appel et l’instance d’appel, débouta Monsieur ... de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27609.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27168.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27330.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24851C.pdf
publique du 26 mai 2006 et, au fond, débouta Monsieur ... de son recours en tant que dirigé contre l’arrêté grand-ducal du 21 mars 2006, tout en le condamnant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1