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- Finances publiques
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-
Fonctionnaires et agents publics
- Activité accessoire rémunérée
- Affectation
- Allocation de famille
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- Avancement en traitement
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- Changement d'administration
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Changement de régime de sécurité sociale
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- Communication du dossier administratif
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- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Employé public
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- Habilitation de sécurité
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- Indemnité d'astreinte
- Mise à la retraite
- Mutation
- Nomination
- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Promotion
- Protection et assistance
- Périmètre d'habitation
- Reconstitution de carrière
- Réintégration
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
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- Suspension de l'exercice des fonctions
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- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
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- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46742.pdf
travaillerait sur un dossier de grande envergure ayant débuté en 2015, v) que son poste n’aurait pas encore été vacant et que son remplacement n’aurait pas encore été programmé.au fond, les déclare non fondés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
12065.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46743.pdf
dossier dont l'instruction aurait débuté en 2015, et jusqu'à présent aucune note de service indiquant que la fonction deIl suit de ce qui précède que le requérant n’a pas établi à suffisance que l’exécution des décisions des 11 et 18 octobre 2021 risque de lui causer un préjudice grave et définitif, de sorte qu’il y a lieu de le débouter de sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé