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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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48229C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 octobre 2022 (no 44350 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision confirmative du ministre de la Fonction publique du 8 janvier 2020, intervenue sur recours gracieux formé contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44350.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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32922.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25921.pdf
reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49363.pdf
En conséquence, Monsieur ... est à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, prise en ses différents volets, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé