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- Travaux publics
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-
40732C.pdf
L’intimé demande en substance la confirmation du jugement dont appel et le débouté de l’Etat de son appel, tout en réclamant le règlement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- € et la condamnation de l’Etat aux frais et dépens de l’instance.partant en déboute l’Etat appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
27085C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 juin 2010 (n° 26401 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision du 18 juillet 2009 prise par le conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg portant refus d’attribution d’un congé scientifique suite à une demande afférente du 26au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26401.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
15340.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11727.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10698.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1