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  1. Par jugement rendu à l’égard de toutes les parties en date du 12 mars 2003, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable en ce qu’il est dirigé contre l’avis de la commission de contrôle du 7 mars 2002, et pour le surplus au fond non justifié et en a débouté le demandeur.le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2