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48796C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant est à en débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute Monsieur (B)déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39674C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative datée du 11 avril 2016 portant refus de sa candidature au posteun
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38513.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38488.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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35405.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35765C.pdf
Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat auprès du Service de Renseignement de l’Etat, demeurant à L- ..., dirigé contre deux jugements du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg des 19 mars 2013 (n° 30450 du rôle) et 17 décembre 2014 (n° 30450b du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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30450b.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28755.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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16563C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties à l’instance en date du 12 mai 2003, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié, partant en a débouté la demanderesse.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15159.pdf
la situation de la demanderesse ne serait pas identique à celle de la personne en question, ni en droit ni en fait, dans la mesure où la première nommée aurait débuté sa carrière dans le cadre des services de l’éducation différenciée en tant que stagiaire-éducatrice et aurait travaillé en tant qu’éducatrice dans les mêmes services depuis 1978.au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12684C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13435C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12124.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11902C.pdf
déclare l’appel incident non fondé et en déboute ;partant, par réformation du jugement du 17 février 2000, déclare le recours en annulation contre la décision du Gouvernement en conseil du 11 juin 1999 non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11902C2.pdf
déclare l’appel incident non fondé et en déboute ;partant, par réformation du jugement du 17 février 2000, déclare le recours en annulation contre la décision du Gouvernement en conseil du 11 juin 1999 non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11805C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 22 décembre 1999 s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a dit le recours en annulation recevable, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.reçoit l’appel en la forme, au fond le dit non justifié et en déboute;reçoit l’appel incident en la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11450.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11427.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10955.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10954.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1