Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
8 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par jugement du 18 juin 2021, le tribunal administratif déclara le recours de Monsieur (A) dirigé contre la décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017 non justifié, partant en débouta, tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure sollicitée par le demandeur et en condamnant ce dernier aux frais et dépens, dont lesL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. déclare non justifié le recours en réformation introduit contre la décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Eu égard à l'issue du litige, l’Etat appelant est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure dedéboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. déboute Madame ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. inéquitable qu'il supporte seul les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, de sorte qu’il est à débouter de cette demande.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. station debout continue, s’imposent, la patiente étant incapable d’effectuer son travail habituel ».avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit et motivé sur la question de savoir si l’état actuel de santé de Madame ... lui permet encore d’exercer ses fonctions d’aide-soignante, en prenant notamment en considération le volet de sa fonction lié à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. sur la question de savoir si l’état actuel de santé de Madame ... lui permet encore d’exercer ses fonctions d’aide-soignante, en prenant notamment en considération le volet de sa fonction lié à la manutention des patients et à la position debout nécessitée par ladite fonction.s’imposent, la patiente étant incapable d’effectuer son travail habituel: efforts

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3