Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 mars 2022 (no 44856 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la ministre de la Justice du 25 septembre 2019 lui retirant l’affectation à un poste à responsabilitésPar un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. La demanderesse est partant à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, respectivement d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Le délégué du gouvernement précise, en termes de réplique, que les réflexions sur la restructuration du système informatique au sein du CNFPC d’Ettelbruck auraient déjà débuté en 2014, tout en retraçant les différentes étapes des travaux menés à cette fin.le dit cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’un sursis à exécution ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et le demandeur est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’un sursis à exécution ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et la demanderesse est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativementau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 27 avril 2011, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 18 mars 2002, le tribunal a joint les deux recours, a reçu les recours en annulation en la forme, au fond les a dits non justifiés et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit cependant non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. le dit non fondé et en déboute;déclare les demandes en allocation d’une indemnité de procédure non fondées et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. déclare non fondée la demande en sursis d'exécution et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Au vu de l’issue du litige, il y a encore lieu de débouter Monsieur (A) de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500 euros.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Au vu de l’issue du litige, il y a encore lieu de débouter Madame ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500 euros.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4