Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Activité accessoire rémunérée
- Affectation
- Allocation de famille
- Aptitude professionnelle
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'administration
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Changement de régime de sécurité sociale
- Classement
- Communication du dossier administratif
- Congé sans traitement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Frais de route
- Grades de substitution
- Habilitation de sécurité
- Indemnité
- Indemnité d'astreinte
- Mise à la retraite
- Mutation
- Nomination
- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Promotion
- Protection et assistance
- Périmètre d'habitation
- Reconstitution de carrière
- Réintégration
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
52118C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 novembre 2024 (no 48076 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 20 juillet 2022 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 1er août 2022;Par jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
52183C.pdf
Par jugement du 27 novembre 2024, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), débouta le demandeur de sa demande tendant à voir ordonner à l’Etat de communiquer le dossier administratif intégral, rejeta encore la demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
52026C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter la partie étatique et de confirmer le jugement entrepris.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute la partie étatique ;déboute Madame (A) de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48047.pdf
au fond, le dit non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
52068C.pdf
A) fit encore introduire une demande tendant au sursis à exécution de la même décision, recours dont il fut débouté par une ordonnance présidentielle du 11 octobre 2022, inscrite sous le numéro 48005 du rôle.Par jugement du 25 octobre 2024, le tribunal administratif, reçut en la forme le recours en réformation introduit à titre principal, au fond, le dit non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
51812C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er octobre 2024 (no 47220 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 28 décembre 2021 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
51597C.pdf
Par jugement du 6 septembre 2024, le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation introduit contre la décision du Conseil de discipline du 27 avril 2022, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demande en allocation d’uneAu vu de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50833C.pdf
déboute l’appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
51652C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 septembre 2024 (no 47317 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 25 janvier 2022 portant résiliation de son contrat de travail ;Par jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47821.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47819.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47820.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48491.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50595C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 avril 2024 (n° 46809 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 9 décembre 2020 lui refusant une « réévaluation » de sa carrière en le traitant de la mêmePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50850C.pdf
candidat choisi à l’appel à candidatures et nommer le requérant en tant que chef de section FS3 en 2019 », reçut en la forme le recours principal en réformation dirigé contre la décision du 28 novembre 2022 portant résiliation du contrat de travail de Monsieur (A), au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’avait pas lieu deL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50596C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 avril 2024 (n° 46949 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 9 décembre 2020 lui refusant une « réévaluation » de sa carrière en le traitant de la mêmePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48515.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49165.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47992.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47907.pdf
Suivant ordonnance rendue en date du 24 janvier 2022, le vice-président, présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, déclara cette demande non fondée et en débouta la demanderesse.déboute la demanderesse de sa demande tendant à ordonner à l’Etat de communiquer le dossier administratif intégral conformément à l’article 8, paragraphe (5) de la
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante