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pendant tout le cours de la procédure disciplinaire, jusqu’à la décision définitive, ainsi que contre l’arrêté ministériel du 13 juillet 2023 ayant entériné la décision de suspension, recours dont il fut débouté par jugement du 3 juin 2025, entretemps coulé en force de chose jugée.E) « avoir dormi debout, en plein cours, le lundi 15 mai 2023.éteinte, qu'il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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dirigée contre le jugement du 4 avril 2025 (n° 48047 du rôle) par lequel le tribunal administratif l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 15 juillet 2022 portant refus de sa demande d’attribution d’un supplément personnel de traitement en application de l’article 28,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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L’appel n’est dès lors pas fondé et il y a lieu d’en débouter l’appelant et deau fond, le dit non justifié et en déboute ;déboute l’appelant et l’intimé de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Vu l’ordonnance du 20 mars 2024, inscrite sous le numéro 50142 du rôle, par laquelle le président du tribunal administratif a débouté Monsieur (A) de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à la décision ministérielle prémentionnée du 5 février 2024 ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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A l’appui de son recours et en fait, outre de rappeler certains rétroactes tels que passés en revue ci-avant, le demandeur explique avoir débuté sa formation professionnelle à l’Ecole de Police au Luxembourg en date du 1er mai 2021.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel étatique est non fondé et que la partie étatique est à en débouter.au fond, le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par jugement du 29 janvier 2025, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable et, au fond, le déclara non fondé et en débouta la demanderesse, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2021 (n° 46774 du rôle), Madame (A) fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation des deux décisions précitées portant suspension de l’exercice de ses fonctions, recours dont elle fut déboutée suivant jugement du 5 mars 2024.Il suit de l’ensemble des
- Instance : Cour
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déboute le SYNDICAT ... de sa demande tendant à voir ordonner à l’Etat de communiquer le dossier administratif intégral conformément à l’article 8, paragraphe (5) de la loi du 21 juin 1999 ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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