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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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53214C.pdf
annulation dirigé par le (AA) contre la décision du Conseil de discipline du 30 mars 2023, débouta le (AA) de sa demande à voir ordonner à l’Etat de communiquer le dossier administratif intégral conformément à l’article 8, paragraphe (5), de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, rejeta laau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53153C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 juin 2025 (n° 48267 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 31 octobre 2022 portant résiliation de son contrat de travail, tout en disant qu’il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53171C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant en est à débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute Monsieur (A) de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53392C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant en est à débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute Monsieur (A) de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53400C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2025 (n° 50141 du rôle) l’ayant débouté de son recours principal en réformation de la décision du ministre de la Défense du 5 février 2024 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53056C.pdf
Par jugement du 13 mai 2025, le tribunal administratif reçut en la forme le recours principal en réformation, au fond, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en rejetant la demande de Monsieur (A) en allocation d’une indemnité de procédure et en condamnant ce dernierIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52898C.pdf
pendant tout le cours de la procédure disciplinaire, jusqu’à la décision définitive, ainsi que contre l’arrêté ministériel du 13 juillet 2023 ayant entériné la décision de suspension, recours dont il fut débouté par jugement du 3 juin 2025, entretemps coulé en force de chose jugée.E) « avoir dormi debout, en plein cours, le lundi 15 mai 2023.éteinte, qu'il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48511.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52860C.pdf
dirigée contre le jugement du 4 avril 2025 (n° 48047 du rôle) par lequel le tribunal administratif l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 15 juillet 2022 portant refus de sa demande d’attribution d’un supplément personnel de traitement en application de l’article 28,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52636C.pdf
L’appel n’est dès lors pas fondé et il y a lieu d’en débouter l’appelant et deau fond, le dit non justifié et en déboute ;déboute l’appelant et l’intimé de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49647.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48271.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48597.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50141.pdf
Vu l’ordonnance du 20 mars 2024, inscrite sous le numéro 50142 du rôle, par laquelle le président du tribunal administratif a débouté Monsieur (A) de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à la décision ministérielle prémentionnée du 5 février 2024 ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48732.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47169a.pdf
au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49161.pdf
A l’appui de son recours et en fait, outre de rappeler certains rétroactes tels que passés en revue ci-avant, le demandeur explique avoir débuté sa formation professionnelle à l’Ecole de Police au Luxembourg en date du 1er mai 2021.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52499C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel étatique est non fondé et que la partie étatique est à en débouter.au fond, le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52508C.pdf
Par jugement du 29 janvier 2025, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable et, au fond, le déclara non fondé et en débouta la demanderesse, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52435C.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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