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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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A l’appui de son recours et en fait, outre de rappeler certains rétroactes tels que passés en revue ci-avant, le demandeur explique avoir débuté sa formation professionnelle à l’Ecole de Police au Luxembourg en date du 1er mai 2021.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel étatique est non fondé et que la partie étatique est à en débouter.au fond, le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par jugement du 29 janvier 2025, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable et, au fond, le déclara non fondé et en débouta la demanderesse, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50855+51419.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2021 (n° 46774 du rôle), Madame (A) fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation des deux décisions précitées portant suspension de l’exercice de ses fonctions, recours dont elle fut déboutée suivant jugement du 5 mars 2024.Il suit de l’ensemble des
- Instance : Cour
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déboute le SYNDICAT ... de sa demande tendant à voir ordonner à l’Etat de communiquer le dossier administratif intégral conformément à l’article 8, paragraphe (5) de la loi du 21 juin 1999 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48346.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Ma mandante a débuté sa carrière auprès de l’Archevêché en date du 15 septembre 2006 comme enseignante de religion.Vous avez débuté votre carrière d'enseignante de religion à partir du 1er octobre 2007, et ce, jusqu'au 14 septembre 2017.En effet, il n’est pas contesté que la demanderesse a été engagée auprès de l’Archevêché en date du 15 septembre 2006, date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 novembre 2024 (no 48076 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 20 juillet 2022 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 1er août 2022;Par jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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