Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

Par identité de motifs, Monsieur ... est encore à débouter de son appel incident tendant à la condamnation de l’administration communale au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € pour la première instance.pour le surplus, déclare l’appel principal non justifié et en déboute ;

Par ailleurs, le tribunal dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et débouta Monsieur ... de sa demande en allocation