Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Malheureusement, il a rechuté et il n'a pas débuté le programme prévention.au fond le dit non justifié et en déboute ;

En l’absence d’autres moyens, le demandeur est à débouter de son recours contre la décision du Conseil de discipline du 20 décembre 2017.au fond le dit non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

à l’encontre la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 29 juin 2015 et de l’en débouter.dirigé contre la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 29 juin 2015 lui infligeant la sanction disciplinaire de l’amende de 20 % de la mensualité brute du traitement de base non fondé et en déboute ;

Grand-Duché de Luxembourg le 21 mars 2017 (no 37336 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette de saisir le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire suite à sa demandeDans son

représenté par son président en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2017 (n° 37473 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 27Par

En ce qui concerne la demande y relative formulée par la défenderesse, cette dernière laisse d’établir en quoi il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, de sorte qu’elle est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 800 euros.au fond, le déclare non

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

le déclare non fondé, partant en déboute ;

Compte tenu de l’ensemble des circonstances de fait et de droit retenues à la date du prononcé de son arrêt, la Cour estime que le premier jugement est à confirmer concernant la mise des dépens de la première instance à charge de l’intimé et le débouté de celui-ci de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de première instance, réitérée en

Le tribunal est dès lors amené à retenir qu’au regard de tous ces éléments, ensemble le constat que le délai raisonnable a été dépassé en l’espèce, que la sanction de l’avertissement telle qu’elle a été retenue par le conseil de discipline est appropriée aux circonstances, de sorte que la Ville de Luxembourg est à débouter de son recours, tout comme Monsieur

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 7 mai 2014 (n° 33027 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation formé contre une décision du directeur général de la Police du 16 avril 2013 ayant confirmé sur appel la peine disciplinaire de la réprimande prononcée à son encontre par lePar

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;