Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel limité du 2 septembre 2014 en la forme, au fond, rejette l'offre de preuve formulée par l'appelant comme non pertinente et non concluante, déclare l’appel non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 juillet 2014 dans la mesure où il a été entrepris,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3