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- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
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- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39463C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38062.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35144C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel limité du 2 septembre 2014 en la forme, au fond, rejette l'offre de preuve formulée par l'appelant comme non pertinente et non concluante, déclare l’appel non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 juillet 2014 dans la mesure où il a été entrepris,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
31610.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3