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Il fait encore souligner que dans un rapport médical du 19 novembre 2020, le médecin du travail lui aurait certifié une inaptitude temporaire ainsi qu’une nécessité d'une prise en charge médicale, tout en constatant une « Lombosciatique Gauche hyperalgique », faisant en sorte qu’il ne tiendrait ni assis, ni debout.Le demandeur estime qu’une telle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Malheureusement, il a rechuté et il n'a pas débuté le programme prévention.au fond le dit non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement du 15 septembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais de l’instance.le dit cependant non fondé et en déboute;
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- Instance : Cour
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Les parties litigantes n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elles supportent seules les sommes exposées par elles et non comprises dans les dépens, elles sont à débouter de leurs demandes respectives en allocation d'une indemnité de procédure en application de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédureau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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En l’absence d’autres moyens, le demandeur est à débouter de son recours contre la décision du Conseil de discipline du 20 décembre 2017.au fond le dit non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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critiquée, demande dont elle fut déboutée par une ordonnance présidentielle du 30 septembre 2016.La commune, quant à elle, sollicite la confirmation du jugement dont appel sur base des arguments et éléments y contenus ainsi que la condamnation de la partie appelante à tous les frais et dépens de l’instance, son débouté de sa double demande en allocation d’
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- Instance : Cour
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déposée le même jour, inscrit sous le n° 38486 du rôle, elle sollicita encore le sursis à l’exécution de la décision critiquée, demande dont elle fut déboutée par une ordonnance présidentielle du 30 septembre 2016.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 3
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partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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à l’encontre la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 29 juin 2015 et de l’en débouter.dirigé contre la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 29 juin 2015 lui infligeant la sanction disciplinaire de l’amende de 20 % de la mensualité brute du traitement de base non fondé et en déboute ;
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- Instance : Cour
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Grand-Duché de Luxembourg le 21 mars 2017 (no 37336 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette de saisir le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire suite à sa demandeDans son
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,
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- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute l’administration communale d'Esch-surSûre;
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- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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représenté par son président en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2017 (n° 37473 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 27Par
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