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- Aides sociales
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- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33348.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33418.pdf
Partant, il y a lieu de débouter Monsieurau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43459.pdf
tant que demandeurs de protection internationale déboutés en séjour illégal au Luxembourg [En tant que demandeurs de protection internationale déboutés en séjour illégal au Luxembourg, vous n’avez plus le droit aux conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire.Le délégué du gouvernement soutient ensuite que l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3