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- Sports
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46311jug.pdf
Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500,- euros.au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46310.pdf
Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500,- euros.au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46308.pdf
Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500,- euros.au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46309C.pdf
représentée par sa gérante actuellement en fonction, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 juin 2021 (no 44793 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, référencée sous le n°Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46312C.pdf
représentée par sa gérante actuellement en fonction, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 juin 2021 (no 44792 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, référencée sous le n°Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46313C.pdf
représentée par sa gérante actuellement en fonction, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 juin 2021 (no 44794 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse référencée sous le n°Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44794.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44793.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44792.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44849.pdf
A défaut de tout effet grave et immédiat avéré, notamment sur sa situation économique, des actes déférés, la requérante est à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44848.pdf
A défaut de tout effet grave et immédiat avéré, notamment sur sa situation économique, des actes déférés, la requérante est à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44850.pdf
Le préjudice allégué doit dès lors être considéré, à la date de la présente ordonnance, comme très largement consommé, sinon comme ayant débuté depuis près d’un an et provoqué par deux décisions autonomes, jamais attaquées par la requérante.A défaut de tout effet grave et immédiat avéré, notamment sur sa situation économique, des actes déférés, la requérante
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé