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Enseignement
- Admission à une classe
- Aide financière
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- Dispense de cours scolaires
- Délivrance de diplômes
- Equivalence de diplômes
- Examens
- Homologation des diplômes
- Inscription au registre des diplômes
- Orientation scolaire
- Prime d'encouragement
- Refus d'admission à l'examen
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- Finances publiques
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- Institut Luxembourgeois de Régulation
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- Noms et prénoms
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- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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46839C.pdf
Par un jugement du 18 novembre 2021, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, rejeta encore la demande en allocation de procédure formulée par celle-ci et la condamna aux frais et dépens de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44992.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2