Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. En l’occurrence, il est constant qu’à travers l’arrêt du 1er juillet 2010 la Cour a débouté l’appelante de son appel et confirmé le jugement entrepris du 2 février 2010 ayant annulé, pour raison d’incompétence de l’organe qui l’a prise, une décision du 4 juillet 2008 émanant du directeur d’études de la formation pédagogique des enseignants du secondaire au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1