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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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46423.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46238.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46237.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48171C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 4 octobre 2022 (n° 45522 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 24 juin 2020 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48170C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 4 octobre 2022 (n° 45523 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 24 juillet 2020 portant refus d’inscription au registre des titres dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45895.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45718.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45522.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45523.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45122C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 7 novembre 2018 portant inscription au registre des titres de formation du « Master complémentaire en radiothérapie-oncologie » décerné à Monsieur ... le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43013.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43648.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43173.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42090.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41952.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42835C.pdf
l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 17 mars 2017 portant refus d’inscription au registre des titres de formation, enseignement supérieur, du « Diploma of the Architectural Association » lui décerné en juin 2016 par la « Architectural Association School of
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40070.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40654.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40735.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39954C.pdf
dirigé contre un jugement rendu le 20 juin 2017 par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 17 mai 2016 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l’article 2,Par jugement
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