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48739.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42552C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 février 2019 (nos 40194 et 40195 du rôle) par lequel elle a été déboutée de ses recours tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’un arrêté du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 1er septembre 2017 portant refus d’inscription auPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40194-40195.pdf
au fond, les déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39792C.pdf
Par jugement du 24 mai 2017, le tribunal se déclara incompétent pour statuer sur le recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, tout en la condamnant aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39438C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2017 (no 36829 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 15 juillet 2015 du Comité directeur de la Formation spécifique en médecine générale refusant son admission à la formation spécifique en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39345C.pdf
non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37308.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36829.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38041C.pdf
au fond, le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37157C.pdf
l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 25 avril 2014 par laquelle le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a refusé d’homologuer son diplôme de « master Droit, Economie, Gestion, à finalité professionnelle, mention droit privé, spécialité Juriste linguiste », lui décerné le 22 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34975.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33700.pdf
Au vu de l’issue du litige et dans la mesure où le demandeur n’a pas établi à suffisance de droit le caractère inéquitable justifiant l’allocation d’une indemnité de procédure dans son chef, il y a lieu de le débouter de sa demande afférente.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33127.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29894.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28095.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28064.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27710C.pdf
au fond, le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25583.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25267.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;déclare la demande en obtention d’une indemnité de procédure non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25201.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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