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- Sécurité sociale
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- Sports
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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48625.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49369C.pdf
Par jugement du 26 juillet 2023, le tribunal administratif, après s’être déclaré incompétent pour connaître de son recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en la forme et, au fond, le déclara non fondé et en débouta le demandeur, le tout en déboutant le demandeur, de même que la Chambre des Métiers de leurs demandes respectives enIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47778.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46231.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46383.pdf
Au vu de l’issue du litige, la demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- euros formulée sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46384.pdf
arrive à la conclusion provisoire que les moyens tels qu’avancés par la requérante ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier les mesures sollicitées : la requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, prise en ses différents volets, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé