Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Par jugement du 26 juillet 2023, le tribunal administratif, après s’être déclaré incompétent pour connaître de son recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en la forme et, au fond, le déclara non fondé et en débouta le demandeur, le tout en déboutant le demandeur, de même que la Chambre des Métiers de leurs demandes respectives enIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Au vu de l’issue du litige, la demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- euros formulée sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. arrive à la conclusion provisoire que les moyens tels qu’avancés par la requérante ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier les mesures sollicitées : la requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, prise en ses différents volets, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé