Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 8 juillet 2024, inscrit sous le numéro 48349 du rôle, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en rejetant la demande du demandeur tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.500.- € et en condamnant celui-ci aux frais et dépens.au fond, le déclare non

De surcroît, dans cette affaire, le demandeur a été débouté de sa requête au motif qu’il ne se trouvait pas dans une situation grave et exceptionnelle, de sorte que le moyen consistant àau fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

18 décembre 2019 (n° 41841 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du 13 juillet 2018 par laquelle le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a confirmé, sur recours gracieux, sa décision du 22 mai 2018 lui refusant l’octroi d’aides financières de l’Etat pour études supérieures pour le semestre d’étéPar

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

déclare ledit recours non fondé et partant en déboute ;

quant au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;