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43453.pdf
Les parties demanderesses sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditionsau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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16976.pdf
afin de sauvegarder les intérêts de l'enfant en attendant la solution du litige au fond, ordonnance par laquelle la demande en sursis à exécution a été déclarée irrecevable, tandis que la requête en institution d'une mesure de sauvegarde, après avoir été jugée recevable, a été déclarée non justifiée et les demandeurs en ont été déboutés ;fond. – Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16991.pdf
afin de sauvegarder les intérêts de l'enfant en attendant la solution du litige au fond, ordonnance par laquelle la demande en sursis à exécution a été déclarée irrecevable, tandis que la requête en institution d'une mesure de sauvegarde, après avoir été jugée recevable, a été déclarée non justifiée et les demandeurs en ont été déboutés ;fond. – Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16992.pdf
au fond la déclare non justifiée et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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12309C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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49681.pdf
débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la demande.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé