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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48769.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement du 8 juillet 2024, inscrit sous le numéro 48349 du rôle, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en rejetant la demande du demandeur tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.500.- € et en condamnant celui-ci aux frais et dépens.au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48000.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48625.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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De surcroît, dans cette affaire, le demandeur a été débouté de sa requête au motif qu’il ne se trouvait pas dans une situation grave et exceptionnelle, de sorte que le moyen consistant àau fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement du 26 juillet 2023, le tribunal administratif, après s’être déclaré incompétent pour connaître de son recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en la forme et, au fond, le déclara non fondé et en débouta le demandeur, le tout en déboutant le demandeur, de même que la Chambre des Métiers de leurs demandes respectives enIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46231.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46237.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48171C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 4 octobre 2022 (n° 45522 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 24 juin 2020 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48170C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 4 octobre 2022 (n° 45523 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 24 juillet 2020 portant refus d’inscription au registre des titres dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45895.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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