Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours et l’intervention irrecevables, déboute la partie intervenante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure, condamne les demandeurs aux frais.

De débouter sans délai le président du bureau des élections de toutes ses fonctions du chef de non-respect à ses obligations et devoirs d'accuser réception d'un acte introduit d'un parti politique inscrit au scrutin, de le faire remplacer par son successeur à prononcer,déclarer le recours en annulation des élections communales d'... du 9 octobre 2011

Eu égard au résultat de l'instance d'appel, le jugement du 10 décembre 2007 est à confirmer en ce qu'il a débouté Monsieur ... et l'administration communale de ... de leurs demandes en allocation d'indemnités de procédure.

Leur manque de fondement ne conduit cependant pas à l'irrecevabilité de la demande, mais au débouté de la partie de la demande qui s'y appuie.demandeurs sont partant à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

déboute les intervenants de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure,

au fond déclare les recours en réformation non justifiés et en déboute,

Par ailleurs, il existerait une différence nette entre le fait de « stopper » son mandat en cours de fonction et celui de ne pas l’avoir débuté, étant donné que dans ce dernier cas les candidats seraient élus jusqu’à ce que lesPar ailleurs, ils demandent à voir débouter les parties ... et commune de ... de leurs demandes en indemnités de procédure.