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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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38348C.pdf
Par jugement du 30 avril 2015, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé, partant en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, tout en condamnant la société ... aux frais de l’instance.Au vu de l’issue du litige, la Cour déboute Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34035.pdf
au fond, le déclare non fondé partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36389C.pdf
Par jugement du 30 avril 2015, le tribunal déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé, partant en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, tout en condamnant la société ... aux frais de l’instance.Au vu de l’issue du litige, la Cour déboute Monsieur ... de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34035a.pdf
Par jugement du 30 avril 2015, le tribunal administratif se déclara compétent pour connaître du recours principal en réformation, l’a déclaré recevable, dit qu’il n’y a dès lors pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation, et, au fond, débouta la société ... dudit recours pour ne pas être fondé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3