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Instance
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Type de contentieux
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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Par jugement du 30 avril 2015, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé, partant en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, tout en condamnant la société ... aux frais de l’instance.Au vu de l’issue du litige, la Cour déboute Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non fondé partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Par jugement du 30 avril 2015, le tribunal déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé, partant en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, tout en condamnant la société ... aux frais de l’instance.Au vu de l’issue du litige, la Cour déboute Monsieur ... de sa demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours et l’intervention irrecevables, déboute la partie intervenante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. De débouter sans délai le président du bureau des élections de toutes ses fonctions du chef de non-respect à ses obligations et devoirs d'accuser réception d'un acte introduit d'un parti politique inscrit au scrutin, de le faire remplacer par son successeur à prononcer,déclarer le recours en annulation des élections communales d'... du 9 octobre 2011

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. pas été invoqués devant le directeur, déclara le recours en réformation initial non fondé et en débouta les consorts ... avec condamnation aux frais de l’instance.Au vu de l’issue du litige, tant les consorts ..., les consorts ..., ainsi que la société ... sont à débouter de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure pour l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Eu égard au résultat de l'instance d'appel, le jugement du 10 décembre 2007 est à confirmer en ce qu'il a débouté Monsieur ... et l'administration communale de ... de leurs demandes en allocation d'indemnités de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Leur manque de fondement ne conduit cependant pas à l'irrecevabilité de la demande, mais au débouté de la partie de la demande qui s'y appuie.demandeurs sont partant à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. déboute les intervenants de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond déclare les recours en réformation non justifiés et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Par jugement du 30 avril 2015, le tribunal administratif se déclara compétent pour connaître du recours principal en réformation, l’a déclaré recevable, dit qu’il n’y a dès lors pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation, et, au fond, débouta la société ... dudit recours pour ne pas être fondé.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Par jugement du 24 février 2015, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la société ... avec charge des dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Par ailleurs, il existerait une différence nette entre le fait de « stopper » son mandat en cours de fonction et celui de ne pas l’avoir débuté, étant donné que dans ce dernier cas les candidats seraient élus jusqu’à ce que lesPar ailleurs, ils demandent à voir débouter les parties ... et commune de ... de leurs demandes en indemnités de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1