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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2016 (n°s 36821 et 36822 du rôle) l’ayant débouté de son recours en annulation de deux arrêtés du ministre du Logement du 20 mars 2015 ayant ordonné la restitution au Trésor de sommes perçues à titre de bonification d’intérêt ;se déclara incompétent pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. déboute le demandeur de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Le projet visé par sa demande d’aide aurait débuté le 1er septembre 2017 pour une date d’achèvement estimée au 31 décembre 2019.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2